1. Développement de logiciels
      Le développement de logiciels sera exécuté sur base d’un cahier des charges rigoureux et précis, établi communément entre ‘Nomatic System’ et son client.
      Une estimation du temps nécessaire pour la réalisation du logiciel et les divers tests annexes sera définie et transmise au client.
      Le coût total du développement sera basé sur cette estimation. Le montant des prestations est fixé par ‘Nomatic System’. Il pourra évoluer avec le temps ainsi que d’après les garanties spécifiques souhaitées par le client et/ou préconisées par ‘Nomatic System’ et acceptées par son client.
      L’élaboration du cahier des charges sera comprise dans le montant total.
      La phase de développement ne débutera qu’après réception du bon de commande dûment signé par le client et après réception d’un minimum de 10% de la valeur du coût totale de la facture.

  2. Développements annexes
      Tous nouveaux développements visant à modifier ou à faire évoluer un logiciel seront soumis aux conditions du point N°1.

  3. Contrats de maintenance
      Un contrat de maintenance a pour but de vous mettre à l’abri du paiement des prestations qui sont indispensables dans l’évolution de certains logiciels développés par ‘Nomatic System’ et en règle générale, de tous les sites Internet (entre autres, pour le référencement auprès des moteurs de recherche).
      Dans le cadre de certaines professions, les logiciels utilisés doivent en effet, suivre une règlementation stricte et imposée par les autorités, que celles-ci soient Provinciales,Régionales, Fédérales ou encore Européennes.
      Nos contrats de maintenance sont établis pour une durée minimale de 12 mois et reconduit tacitement à chaque date anniversaire dudit contrat.
      Un contrat de maintenance est payable soit mensuellement, soit trimestriellement. Ce choix sera fait par le client lors de la signature du contrat de maintenance.
      Le client peut mettre fin à un contrat de maintenance S'il respecte strictement un délai minimum de 3 mois avant la fin de son contrat et qu'il le stipule impérativement par courrier recommandé.
      ‘Nomatic System’ se réserve le droit de mettre fin à un contrat de maintenance si le client ne respecte pas les termes du contrat ou n’effectue pas les paiements de celui-ci dans les délais fixés par le contrat.
      ‘Nomatic System’ fixe le prix de ses contrats de maintenance et se réserve le droit d’en adapter le prix mais, ‘Nomatic System’ a l’obligation d’en informer son client au minimum 4 mois avant la date d’échéance dudit contrat et ce afin que son client puisse encore introduire une demande de renonciation dans les délais impartis (3 mois avant la date d’échéance).

  4. Livraison
      Toute fourniture ‘de stock’ pourra être livrée et installée dans des délais rapides, préalablement convenus entre le client et ‘Nomatic System’.
‘Nomatic System’ se réserve le droit de faire appel à un tiers pour effectuer toute livraison ou installation si des compétences particulières ou spécifiques sont requises.
      La livraison ne pourra être effectuée qu’après réception du bon de commande dûment signé par le client et après réception d’un minimum de 10% de la valeur du montant total de la facture.
Si les conditions du contrat de vente stipulent que le montant total de la facture doit être payé « à la livraison », cette clause devra alors également être vérifiée avant la livraison. Sinon, toutes factures devront être payées dans un délai de 30 jours à dater de leur émission, sauf accords spécifiques que ‘Nomatic System’ aurait pris avec son client.
      Afin de pouvoir effectuer la livraison et l’installation du logiciel commandé, ‘Nomatic System’ ou son client doit être en possession des applications annexes et nécessaires au bon fonctionnement du logiciel de ‘Nomatic System’. Si l’une des parties n’est pas en possession de ces applications et de leurs licences, elles devront être commandées. La livraison et l’installation du logiciel développé par ‘Nomatic System’ ne se feront qu'après l’installation de ces applications.
      Avant toute livraison, le client s’assurera d’être en conformité avec les éventuels pré-requis stipulés par ‘Nomatic System’ (système d’exploitation, logiciels, licences, accès autorisés (administrateur) au(x) serveur(s) et/ou poste(s) de travail). Tous manquements à ces pré-requis et retards occasionnés pourront être facturés à la charge du client en supplément du contrat de vente de base.
      ‘Nomatic System’ pourra prendre en charge la mise en conformité de l’environnement informatique de son client. Dans cette alternative, ‘Nomatic System’ transmettra une offre spécifique à cette mise en conformité qui sera elle-même également soumise aux conditions du point n° 1.
      La licence de base des développements ‘Nomatic System’ est valable pour 1 à 5 postes clients. Au-delà de 5 utilisateurs, une extension de licence sera nécessaire. Tout complément de licences devra faire l’objet d’une proposition commerciale et d’une confirmation de commande du client suivant les présentes conditions générales.
      Le coût des licences ‘Nomatic System’ sont dégressives en fonction du volume de licences commandé.

  5. Clauses de retard sur les développements de logiciels
      Sauf cas de force majeure, tout débordement budgétaire provoqué par des problèmes techniques, recherches complémentaires ou indisponibilité de nouvelles technologies à implémenter dans le projet sera pris en charge par ‘Nomatic System’.
En aucun cas, le client n’aura à supporter une éventuelle sous-estimation de la charge de travail définie par ‘Nomatic System’ dans sa proposition commerciale.
Par ailleurs, cette situation ne permettra en aucun cas au client d’exiger de quelconques dédits, ni ristournes sur la commande.
      ‘Nomatic System’ s’engagera à informer dès que possible son client d’une possibilité de retard de livraison et ce afin de permettre au client d’organiser la réception de ses fournitures.
      Pour tout autre cas de retard, et en bon prestataire de services, ‘Nomatic System’ se réservera le droit d’attribuer une remise sur les logiciels commandés et développés par ses soins.

  6. Services et garanties
      Tout dysfonctionnement observé sur un logiciel développé par ‘Nomatic System’ fera immédiatement l’objet d’une analyse par l’un de nos spécialistes.
Si ce dysfonctionnement est avéré, ‘Nomatic System’ s’engage à effectuer les corrections à ses propres charges, dans les meilleurs délais.
      Par contre, si les dysfonctionnements sont causés par des applications qui ne sont pas développées par ‘Nomatic System’ (incompatibilité avec des applications déjà en place), ou si le matériel utilisé par le client est mis en cause, ‘Nomatic System’ ne pourra pas être tenu pour responsable et le logiciel ne sera revu et corrigé que sur base des points 1,2 et 3.
      Aucun dysfonctionnement observé par manque de conformité de l’infrastructure matérielle ou applications annexes ne pourra être imputable à ‘Nomatic System’. Toute éventuelle adaptation se fera sur base d’une nouvelle proposition commerciale soumise aux conditions des points 1,2 et 3.

  7. Sécurité des données (datas)
      Le client est ‘seul’ responsable de ses données personnelles et de leur sécurisation.
      ‘Nomatic System’ ne pourra jamais être tenu pour responsable d’une quelconque perte ou endommagement de données suite à une intervention sur l’infrastructure informatique du client.
      Le client assurera lui-même les sauvegardes de ses propres données. Nomatic Système préconise des sauvegardes quotidiennes sur un jeu de plusieurs supports. Cette méthode permettra de récupérer des données éventuellement altérées depuis plusieurs jours. Il est également conseillé de stocker ces supports dans des endroits surs et protégés. Une délocalisation de ces supports peut également s’avérer très utile.
      ‘Nomatic System’ peut mettre à la disposition du client ses connaissances et son expérience en matière de sécurisation de l’information, afin de proposer les meilleures solutions de sauvegarde en fonction du volume d’information créé et traité quotidiennement. Ces solutions peuvent être ‘matérielles’, ‘logicielles’ et / ou ‘procédurales’.
      Toute formation en matière de sécurisation de l’information peut être dispensée par ‘Nomatic System’. Ces formations devront faire l’objet d’une proposition commerciale qui sera soumise aux présentes conditions générales.
      ‘Nomatic System’ se réserve le droit de faire appel à un tiers pour toute demande introduite par le client et n’entrant pas dans le giron des compétences de ‘Nomatic System’ ou pouvant être réalisée plus professionnellement par ce tiers.

  8. Matériel informatique
      ‘Nomatic System’ est également en mesure de fournir du matériel informatique.
Toute fourniture devra préalablement faire l’objet d’une proposition commerciale qui sera soumise aux présentes conditions générales.
      La garantie offerte sur le matériel fourni par ‘Nomatic System’ est la garantie du fabriquant (durée de garantie, délais d’intervention, lieu d’intervention, etc…). Pour cette raison, ‘Nomatic System’ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement de ce matériel.
      Toute demande d’intervention suite à un dysfonctionnement du matériel livré par ‘Nomatic System’ se fera directement entre le client et le fabriquant qui décidera d’une réparation ou d’un échange standard.
      ‘Nomatic System’ peut assumer l’installation et la configuration du matériel qu’il livre. Ces interventions devront préalablement faire l’objet d’une proposition commerciale et d’une confirmation de commande du client suivant les présentes conditions générales.
      Toute intervention d’installation ou de configuration de matériel requise suite à la réparation ou le remplacement de matériel par le fabriquant devra faire l’objet d’une proposition commerciale et d’une confirmation de commande du client suivant les présentes conditions générales.
      ‘Nomatic System’ peut dans certains cas installer et configurer du matériel livré par un tiers, mais se réserve le droit de ne pas intervenir sur du matériel étranger ou inconnu. Toute intervention sur ce type de matériel devra faire l’objet d’une proposition commerciale et d’une confirmation de commande du client suivant les présentes conditions générales.
      En cas de panne, toute demande de réparation ou de remplacement de matériel se fera directement par le client auprès du fabriquant.
      Le client reste libre de commander son matériel chez le fournisseur de son choix.

  9. Système d’exploitation
      Les applications développées par ‘Nomatic System’ fonctionnent exclusivement sur la plateforme .NET de Microsoft. Ce système informatique offre au client la garantie de logiciels rapides et performants.
      Le système informatique du client devra être équipé des configurations minimales requises pour permettre l’exécution des applications. Ces environnements techniques seront toujours décrits en détail dans les propositions commerciales relatives aux développements de ‘Nomatic System’.
      Le Framework .NET est libre de charge, et disponible sur le site de Microsoft.
      ‘Nomatic System’ peut effectuer, si nécessaire, la mise à niveau requise de l’environnement du client. Cette mise à niveau devra faire l’objet d’une proposition commerciale et d’une confirmation de commande du client suivant les présentes conditions générales.
      ‘Nomatic System’ ne pourra assurer l’installation de ses logiciels que sur des infrastructures matérielles répondant au minimum aux critères techniques définis dans ses propositions commerciales.

  10. Distribution et droits sur les logiciels
      Seul ‘Nomatic System’ a le droit de distribuer les logiciels qu’il développe.
      ‘Nomatic System’ est le seul et unique propriétaire physique et intellectuel des solutions qu’il développe.
      Toute personne ayant fait l’acquisition de ‘logiciels Nomatic System’ n’est en aucun cas autorisé à le revendre, le reproduire ou le diffuser sans le strict accord écrit de ‘Nomatic System’.
      Les droits de distribution sont exclusivement réservés à ‘Nomatic System’.
      Les supports d’installation des solutions ‘Nomatic System’ sont conservés par nos soins mais restent à la disposition du client. Sauf accord préalable, les supports ne sont jamais conservés par le client.
      En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents.

  11. Evaluation des logiciels
      Toute solution logicielle ‘Nomatic System’ peut faire l’objet d’une évaluation temporaire.
Une licence d’évaluation de 30 jours est mise à la disposition du client. Après cette période, et en fonction de la décision du client, le logiciel devient inopérant, ou ‘Nomatic System’ active une licence permanente.
      Toute évaluation de logicielle est soumise aux exigences des points 7 & 8.
      L’activation d’une licence permanente devra faire l’objet d’une confirmation de commande soumise aux présentes conditions générales.
 
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